Informations
Conditions générales de vente
Version provisoire — à remplacer par vos CGV définitives avant toute vente en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d'animation, de sonorisation, d'éclairage, de location de matériel et d'intervention technique proposées par NOW.
2. Devis et commande
Toute demande envoyée depuis le site est une demande de contact sans engagement. La commande est ferme à l'acceptation de la proposition commerciale et au versement de l'acompte prévu.
3. Prix et paiement
Les prix sont ceux de la proposition acceptée. Le solde est payable selon l'échéance indiquée sur la facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions de remboursement de l'acompte sont précisées dans la proposition.
5. Obligations du client
Le client garantit l'accès au lieu aux horaires convenus, une alimentation électrique adaptée et la sécurité du matériel pendant la prestation.
6. Matériel
Le matériel loué reste la propriété de NOW. Toute dégradation imputable au client ou à ses invités est facturée au coût de remise en état.
7. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.